Dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation européenne en matière de santé animale, la déclaration des lieux de détention est amenée à évoluer. À partir de septembre 2026, elle sera remplacée par une nouvelle démarche en ligne : la gestion des lieux de résidence habituels. Pour préparer cette transition, les détenteurs sont invités dès maintenant à vérifier et mettre à jour leurs informations actuelles depuis leur Espace SIRE.
Une évolution réglementaire pour renforcer la traçabilité des équidés
Aujourd’hui, la déclaration des lieux de détention permet de répertorier les lieux susceptibles d’accueillir des équidés. En revanche, elle ne permet pas de connaître de manière précise quels équidés sont présents sur chaque lieu, ni de suivre leurs déplacements dans le temps.
La réglementation européenne en matière de santé animale fait évoluer cette logique en rendant l’enregistrement du lieu de résidence habituel des équidés obligatoire dans la base centrale de chaque État membre.
Concrètement, cette évolution implique de mieux identifier :
- les personnes ou structures responsables d’équidés ;
- les lieux de résidence habituels des équidés ;
- les mouvements d’équidés.
Dans ce nouveau cadre, le détenteur d’équidés devient un opérateur détenant des équidés.
| Quelques définitions issues de la réglementation : |
|---|
| Opérateur détenant des équidés : personne physique ou morale ayant des équidés sous sa responsabilité, y compris pour une durée limitée, à l’exclusion des vétérinaires. |
| Établissement : tout local, toute structure ou, dans le cas de l’agriculture de plein air, tout milieu ou lieu dans lequel sont détenus des animaux, à titre temporaire ou permanent, à l’exclusion des habitations où sont détenus des animaux de compagnie et des cabinets ou cliniques vétérinaires. |
| Lieu de résidence habituel : établissement dans lequel un équidé est détenu pour une durée supérieure à 30 jours. L’opérateur peut déclarer le lieu de résidence habituel d’un équidé dès lors que celui-ci est amené à rester au moins 30 jours dans son établissement. |
Cette évolution vise à disposer d’informations plus complètes et plus actualisées sur la localisation des équidés. En cas de crise sanitaire, ces données permettront ainsi aux services compétents d’identifier rapidement les détenteurs concernés et de déployer les mesures nécessaires dans les meilleurs délais.
Gestion des lieux de résidence habituels : une nouvelle démarche en ligne
Pour répondre à cette évolution réglementaire, la déclaration des lieux de détention telle qu’elle existe aujourd’hui sera bientôt remplacée par une nouvelle démarche entièrement dématérialisée : la gestion des lieux de résidence habituels.
Cette démarche sera accessible depuis l’Espace SIRE : l’usager devra donc disposer d’un compte pour pouvoir la réaliser. Elle permettra de gérer, depuis une même interface, deux volets complémentaires :
- l’enregistrement en tant qu’opérateur détenant des équidés et la gestion des informations liées à ses établissements, lieux et activités ;
- la déclaration des équidés présents et de leurs mouvements.
Dès maintenant : vérifiez vos déclarations de lieux de détention
Pour préparer la mise en place de la gestion des lieux de résidence habituels, les données déjà enregistrées dans le cadre des déclarations de lieux de détention seront utilisées afin de préalimenter le nouveau dispositif.
Selon la situation de l’usager, l’accès à la nouvelle démarche ne se fera pas de la même manière :
- Pour les usagers n’ayant jamais réalisé de déclaration de lieux de détention, un enregistrement initial sera nécessaire. Ils devront vérifier les informations liées à l’opérateur, puis déclarer un premier établissement, ainsi que les lieux et activités associés.
- Pour les détenteurs ayant déjà réalisé une ou plusieurs déclarations de lieux de détention, chaque lieu de détention déclaré sera repris sous forme d’établissement. L’usager accédera alors directement au tableau de bord permettant de gérer ses établissements et de déclarer les mouvements d’équidés. Si plusieurs lieux de détention correspondent finalement à des lieux rattachés à un même établissement, une réorganisation des informations pourra être nécessaire directement depuis la nouvelle démarche.
L’objectif est de simplifier la transition, en évitant autant que possible une ressaisie complète des informations déjà connues. Plus les données actuellement enregistrées seront fiables, plus la transition vers la nouvelle démarche sera facilitée.
Dès maintenant, il est donc recommandé aux détenteurs ayant déjà déclaré des lieux de détention de vérifier :
- l’accès à leur Espace SIRE et les coordonnées associées ;
- les lieux de détention actuellement déclarés ;
- les activités déclarées, lorsqu’elles sont renseignées, ou de les renseigner le cas échéant ;
- les lieux qui ne sont plus utilisés, afin de les fermer.
