Le CODEVER (Collectif de Défense des Loisirs Verts) a publié le 5 décembre dernier un communiqué de presse intitulé « La circulaire Olin enfin amendée ! »; voici un extrait de ce communiqué: « Le Ministère de l’Ecologie officialisera demain mardi une lettre-circulaire amendant la circulaire du 6 septembre 2005, dite « circulaire Olin ». Exit la notion de « carrossabilité » qui permettait aux agents de verbaliser à tort et à travers (…) »; cette information a retenu l’attention du Conseil d’Administration de l’AACIV, qui craint de voir la situation, déjà délicate sur le département, s’aggraver si les quads et engins motorisés sont désormais autorisés à pratiquer sans retenue nos fragiles itinéraires de randonnée.
Voici donc la copie du droit de réponse que s’accorde l’AACIV face à ces propos alarmants…
Rennes, le 11 janvier 2012
Ministère de l’Environnement
Madame le Ministre
Objet : Droit de réponse aux propos et articles de Codever
Madame le Ministre,
C’est avec beaucoup d’amertume et de colère que nous avons appris « l’amendement » de la circulaire Olin du 06 septembre 2005 sur le site de Codever. Nous trouvons cette décision contraire aux principes même de défense de l’environnement.
Notre association travaille depuis plus de vingt ans en partenariat avec la Fédération Française de Randonnée Pédestre, le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine et les collectivités locales pour ouvrir et pérenniser les dits chemins de randonnées (Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée, PDIPR). Pour information, les PDIPR ont été créés par les départements avec une volonté de préserver et de protéger le patrimoine naturel (critères environnementaux, sécurité) de nos régions, et ainsi de faciliter la pratique de la randonnée (pédestre, équestre, VTTiste).
Nous avons donc effectué tout ce travail afin de pouvoir randonner en toute quiétude, loin des routes et des automobilistes, sans craindre la rencontre avec les engins motorisés dans les espaces naturels.
En effet, devons-nous rappeler que les chemins ont été créés, initialement, pour circuler avec des animaux et qu’ils sont aujourd’hui empruntés par différents usagers pédestres, équestres et VTTistes. Emprunter ces chemins répond pour une grande majorité d’usagers au droit à l’environnement, c’est-à-dire au droit de pouvoir circuler dans des espaces naturels protégés et sécurisés (diffusion dans des topoguides de randonnées validés par les fédérations sportives) et au droit de ne pas être pollué.
Or nous constatons la multiplication des engins motorisés sur les chemins de randonnée, avec des comportements souvent contraire à la pratique de la « randonnée » sans respect des autres usagers et de la biodiversité. Introduire les véhicules motorisés dans les espaces naturels est une pirouette verbale pour désigner les chemins comme des lieux de circulation ouverts aux véhicules motorisés et de fait, remet en question la sécurité des randonneurs en responsabilisant les représentants des collectivités locales et départementales en cas d’accident.
Devons-nous vous lister les nombreuses pollutions environnementales générées par les passages des véhicules motorisés dans les espaces dits « naturels » : pollution des eaux de surface avec les particules d’échappement, pollution sonore liée au ronflement des moteurs, destruction de certaines espèces comme les batraciens du fait de leur reproduction dans les flaques d’eau, détérioration des chemins par les ornières des roues des véhicules motorisés rendant les chemins impraticables et dangereux…
Certaines communes de notre département ont déjà fermé l’accès de plusieurs chemins et circuits de randonnées tant les dégradations sont conséquentes au détriment des hébergeurs placés sur ces produits touristiques.
Nous réaffirmons par conséquent que la pratique sportive motorisée ne peut pas se faire dans les espaces naturels mais sur des terrains aménagés. Contrairement aux propos émis par Codever « impossibilité de circulation dans les chemins pour tous », les cavaliers, piétons et VTTistes ont toujours cohabité dans les chemins sans difficulté quelconque.
Nous nous étonnons donc de l’amendement de la circulaire Olin et nous nous questionnons même sur les motivations de celle-ci (clientélisme ?).
Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire et vous remercions de l’attention que vous apporterez à notre demande.
Dans l’attente, nous vous prions, Madame le Ministre, de recevoir nos salutations respectueuses.
La Présidente,
Bérengère Pillet
Pour plus d’informations sur les textes de loi évoqués, et la réalité des engins motorisés en Ille et Vilaine:
Madame, nous avons bien reçu votre commentaire et souhaitions prendre le temps de nous consulter, entre membres du CA, avant d’y apporter cette réponse :
Tout d’abord, il est bon de rappeler que :
la circulation des véhicules motorisés est réglementée par le code de l’Environnement (art.L362.1 à L362.8 et R362.1 à R362.5), au titre du Code Forestier (art. L321-5-1, L322-1-1, L323-1, et R322-1, R322-4, R322-5, R331-3, R.412-16, R412-17) et au titre du Code des Collectivités Territoriales (art. L2213-2, L2213-4, L2213-23, L2215-1 et L2215-3). Cette réglementation permet un usage partagé de notre espace et permet à chacun de pratiquer sereinement son activité en évitant de porter atteinte aux milieux naturels (dégradation des habitats, érosion), ni créer de nuisances (sonores et d’usages).
De ce fait, la pratique de la circulation des engins motorisés doit respecter ces conditions ; or, sur le terrain, c’est rarement le cas…
Concernant l’historique du PDIPR, je pense qu’il est bon d’en rappeler la définition et l’origine :
Le PDIPR est un outil de gestion de la promenade et de la randonnée visant à promouvoir le développement local et touristique des territoires, préserver le patrimoine des sentiers et des chemins ruraux, promouvoir la pratique de la promenade et de la randonnée, assurer la pérennité et la continuité des itinéraires, garantir la qualité des itinéraires inscrits, s’engager dans le développement durable et l’accessibilité.
Il s’agit donc d’un plan recensant les itinéraires et sentiers de randonnées (pédestres et équestres en Ille-et-Vilaine), d’assurer leur suivi et leur sécurisation et d’en faire la promotion. Le PDIPR recense ainsi des voies appartenant aux propriétaires privés (chemins privés et d’exploitation faisant l’objet de convention de passages), des voies appartenant aux collectivités publiques (domaine public et/ou privé). A noter dans ce cas précis, que des conventions de passage définissent les usages des chemins et les modalités d’ouvertures aux randonneurs (qui sont bien souvent méconnus des personnes pratiquant les sports motorisés dans les chemins) et venant compromettre la pérennité et la qualité des réseaux existants.
Face au développement des sports motorisés, une circulaire du 06/09/2005 a été émise par le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, a rappelé aux Préfets l’obligation du respect de la loi. Cette circulaire pose le principe générale de l’interdiction de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les tribunaux considèrent qu’une voie doit être manifestement praticable par un véhicule de tourisme, non spécialement adapté au “tout-terrain”, pour que la présomption d’ouverture à la circulation existe.
Et pour rappel, à ce jour, il n’existe en France, aucun PDIPM (motorisé).
En ce qui nous concerne, cavaliers d’extérieur, amoureux de la nature, ce dossier nous préoccupe car nous ne pouvons en négliger les enjeux en terme de sécurité, de dégradation des chemins, et de nuisance sonore. Et vous ne pouvez, quels que soient vos arguments, faire fi de ces conséquences de la pratique des engins motorisés dans les chemins de randonnée…
Amicalement,
L’équipe du CA de l’Association A Cheval en Ille et Vilaine
Bonjour Madame la Présidente
C’est avec surprise que j’ai lu votre courrier à Madame la Ministre qui comporte tant d’amalgame et de contre vérité notamment sur les réglementations.
Je veux bien admettre que ces réglementations sont effectivement difficiles à s’approprier et c’est d’ailleurs pour cette raison que la circulaire Olin qui n’est qu’une circulaire a été amendée pour éviter et remettre à plat les nombreux amalgames dont vous faites largement état. Au demeurant nous revenons simplement à la lecture de la loi telle que cela aurait toujours dû être. A savoir seul le hors piste est interdit.
Pour rappel au passage une circulaire fut –elle écrite ou propulsée par une ministre n’a pas et n’a jamais eu force de loi
Je ne comprends pas cet étroitesse d’esprit vouloir croire que certains citoyens aient ou auraient plus de droit que d’autres en France au seul prétexte d’un choix élitiste de moyens de locomotion sur une échelle de jugement de valeur qui vous appartient.
Cependant, je vous accord que le partage des espaces et des chemins se devrait se faire avec convivialité, courtoisie et bon sens. « Qui sème le vent récolte la tempête ». Vieil adage dont il faudrait vous appropriez le sens. Vos propos sont tellement ici ou là dans le mépris des autres usagers des chemins que vous jugez moins nobles par ce que motorisés qu’il est logique que sur le terrain cela dégénère en conflits.
Codever s’évertue depuis des années à diffuser et promouvoir une charte de bonne conduite afin que le partage et les usages des chemins se fassent dans l’harmonie et le bon sens. Alors ne venez pas mettre la zizanie en refusant d’admette que l’espace rural appartient à tous. Nous sommes tous des contribuables potentiels, nous avons tous droit à un traitement équitable de droit des usages et des chemins. Je ne vous reconnais pas à vous, ni aux autres cavaliers plus de droit que moi motorisée ou plus de droit que la communauté des motorisés. J’ai été par la passée une randonneuse pédestre par choix et pour le plaisir d’être au cœur de la nature. J’ai fait les inventaires pour Natura 2000 par ce que botaniste amateur et mycologue avertie, j’ai milité dans une association environnementale par gout. Ce n’est pas par ce que aujourd’hui je suis motorisée que je renie mes goûts. Je ne désavoue pas ce travail ni ces plaisirs. Mais aujourd’hui avec 5 broches et plaques dans la jambe, j’ai opté pour la promenade en quad afin de continuer à me promener, comme 20% des motorisés quadeurs d’ailleurs…J’ai découvert des pratiquants motorisés respectueux et passionnés autant que vous l’êtes par votre engouement du cheval. Et bien sur comme vous dans votre monde et dans les mêmes proportions, des goujats.
CODEVER défend et milite pour tous les pratiquants de loisirs verts, pédestres, équestres, vététistes, quadeurs et motards, « quatre quatreux », pour que chacun et chaque groupe puissent évoluer en harmonie dans sa pratique et passion, partout et sur tout le territoire. Partout nous veillerons au respect scrupuleux des droits de chacun comme la constitution républicaine nous le permet.
Il aurait été un tant soit peu utile que vous ayiez en mémoire l’historique de la mise ne place des PDIPR. Les chemins n’ont pas été crées pour permettre la randonnée pédestre ou autres. Ils sont inscrits dans le patrimoine rural comme existant du réseau de communication depuis des siècles pour certains … Par définition et par statut ce sont des voies de communications, pour permettre à tous citoyens quelques leurs modes de locomotion d’aller et venir. Ces chemins constituent le réseau de communication intercommunales, inter-département et région. Ce n’est pas parce la déprise de leur usage après les 30 glorieuses (due en grande partie l’expansion galopante de l’automobile qui entre autre à générer d’autre besoin) modifie leur statut premier. La mise en place des itinéraires randonnées ne leur confère aucun statut juridique différent. La diffusion des topoguides, c’est un choix politique de développement touristique pour faire connaitre une région … un choix politique aussi réalisé avec les impôts de tous…ni plus ni moins.
Tous les arguments que vous avez développés sont sans fondements statistiques et sans aucune véracité de faits. Ils sont basés comme d’habitude sur la rumeur voire la désinformation quand ce n’est pas sur de l’artifice mensonger, sur la méconnaissance en autre de la législation, des définitions et un manque évident de connaissances environnementales.
Les évaluations d’incidences faites ici ou là sur les sports mécaniques, sur les randonnées motorisées démontre par contre que l’impact sur les habitats n’existe pas peu ou prou, idem en ce qui concerne la faune et la flore. En tous les cas que la pression au cm2 sur les sols est moindre qu’avec ceux des sabots équins ou bovins. Quant à aborder la théorie de la pollution atmosphérique c’est un non sens et mensonger. La pollution atmosphérique due à la circulation représente moins de 10% de la pollution mondiale, hors transport des marchandises (30% au total si peu d’ activités volcaniques). Les sports mécaniques et randonnées confondus représentent moins de 2% de 10%, alors que diable ne dites pas n’importe quoi (Sources ATMO). Parlez nous de la pollution méthane des chevaux et bovins (http://www.uoguelph.ca/~c-ciarn/documents/chouinard.pdf- Congrès des agronomes du Québec), la comparaison cheval/quad serait au final assez édifiante…
Pour le plaisir tout de même et pour votre information : Le Voyage de Mme Dufflot à Noel 2010 sur les iles Tartempion en avion AR a émis plus de CO2 qui l’organisation des 24h du Mans motos essais et courses tout compris.
Ma surprise comme je vous disais en début de réponse vient que nous avons des contacts avec la Fédération équestre qui ne partage ni votre opinion, ni votre désir à vouloir écarter les motorisés des espaces ruraux et ou des chemins.
Ah j’oubliais, je suis aussi l’heureuse propriétaire d’une jument qui « travaille » au gite équestre de la Rotourelles. Nous avons du la mettre en pension car s’ennuyait depuis le départ de ma fille.
Madame la Présidente,
Permettez, en premier lieu, d’affirmer qu’une Circulaire ne s’amende pas. Le texte auquel vous faites allusion est une Directive qui vient compléter la Circulaire Olin (rien de plus) ! Maintenant, vous êtes confrontée à de l’incivisme en matière de partage de chemins ruraux qui ne sont pas des espaces naturels. En ma qualité de pratiquant du quad « ressourcement », soyez assurée que je déplore l’irresponsabilité, la bêtise de certains qui, de par leurs comportements, apportent une image négative à majorité de randonneurs motorisés respectueux de l’environnement, mais aussi et surtout de tous les autres usagers des chemins. En clair, il s’agit d’un conflit d’usage qui doit être résolu par le dialogue, la concertation. Tel et du moins notre (*) philosophie en ce sens.(*) S’agissant d’une réponse « anonyme », je ne puis me permettre d’afficher, ici, en quel nom je plaide. Peut-être, Madame la Présidente, aurai-je le plaisir de vous lire via mon adresse E-Mail. Respectueuses salutations ; Jean-Jacques